L’espace public de la démocratie suisse est devenu à la fois plus silencieux et plus bruyant. Plus silencieux, parce que les débats politiques quittent progressivement les arènes traditionnelles. Plus bruyant, parce qu’ils se déplacent vers les plateformes numériques, où les échanges sont plus émotionnels, plus polarisés et souvent plus confus.

Votations, mobilisations, indignations : une grande partie de la vie politique se joue désormais en ligne, sur des plateformes dont les règles ne sont pas fixées démocratiquement, mais par des entreprises privées. Elles décident ce qui est visible, amplifié ou relégué à l’arrière-plan. À Bruxelles, cette réalité a déjà entraîné une réponse politique. À Berne, la réflexion reste prudente.

L’Europe traite les plateformes pour ce qu’elles sont
Avec le Digital Services Act (DSA), l’Union européenne a choisi pour la première fois de réguler non pas les contenus eux-mêmes, mais l’architecture de l’espace public numérique. L’objectif est clair : obliger les grandes plateformes à évaluer les risques de leurs activités, renforcer la transparence et assumer leur responsabilité. Le texte européen le résume ainsi :

« Le Digital Services Act vise à créer un espace numérique plus sûr où les droits fondamentaux des utilisateurs sont protégés ». (Union européenne, Digital Services Act)

Derrière cette formulation technique, un changement majeur : les plateformes ne sont plus considérées comme de simples intermédiaires, mais comme des infrastructures centrales du débat démocratique.

La désinformation n’est plus un problème marginal
L’un des principaux moteurs de cette réglementation est la recherche sur la thématique de la désinformation. L’Observatoire européen des médias numériques (EDMO), un réseau de recherche paneuropéen, alerte depuis plusieurs années sur le risque de réduire la désinformation à un phénomène isolé.

« La désinformation présente un risque systémique pour les processus démocratiques, en particulier pendant les élections ».(Observatoire européen des médias numériques)

Le problème n’est plus seulement celui des fausses informations isolées, mais leur amplification par les algorithmes. Sur les réseaux sociaux, la visibilité fait le pouvoir — et ce pouvoir est concentré entre les mains de quelques acteurs. Pour les systèmes politiques qui dépendent fortement de la formation de l’opinion publique, il s’agit d’un risque structurel.

Une Suisse particulièrement exposée

La Suisse, avec son système de démocratie directe, est particulièrement dépendante d’un espace public bien informé. Les citoyens y votent fréquemment et doivent pouvoir comparer, analyser et se forger une opinion de manière continue.

C’est précisément ce qui la rend vulnérable aux effets des plateformes numériques. Lorsque les contenus les plus émotionnels sont favorisés, que l’indignation est amplifiée et que la correction circule moins bien, ce n’est pas seulement le débat qui se transforme — c’est la qualité même des décisions démocratiques.

Le problème n’est pas que les citoyens soient mal informés. C’est que les règles de diffusion de l’information ne sont pas neutres.

Le DSA, une influence sans application directe

Le Digital Services Act ne s’applique pas à la Suisse. Mais dans les faits, son influence dépasse largement les frontières de l’Union européenne. Les grandes plateformes adaptent déjà une partie de leurs pratiques à ces nouvelles règles : transparence accrue, encadrement de la publicité politique, évaluation des risques systémiques. La Commission européenne résume ainsi son ambition :

« La DSA établit des obligations pour les plateformes en ligne d’évaluer et d’atténuer les risques systémiques pour la société ». (Commission européenne, DSA Enforcement)

La Suisse est concernée ou en profite sans définir elle-même de règles. Une évolution similaire à celle déjà observée dans le cadre du GDPR, le règlement général sur la protection des données de l’UE.

La réticence de la Suisse – et son coût

Le Conseil fédéral a depuis longtemps identifié le problème de l’influence des plateformes numériques sur les processus politiques. Plusieurs rapports soulignent leur rôle croissant dans la formation de l’opinion publique et les nouveaux défis qui en découlent pour la démocratie et l’État de droit.

Dans ce contexte, le conseiller fédéral Martin Pfister a récemment replacé les médias dans une perspective de sécurité profondément renouvelée, lors d’une intervention en janvier devant l’association des éditeurs. Dans un environnement international instable et difficilement prévisible, les menaces militaires classiques sont désormais complétées par des formes de conflits hybrides. L’espace informationnel est devenu un champ stratégique à part entière. Cyberattaques, opérations d’influence ciblées et campagnes de désinformation cherchent à fragiliser la confiance dans les institutions, à polariser les sociétés et à affaiblir les processus démocratiques — y compris en Suisse.

« Celui qui déstabilise l’espace informationnel d’un pays affaiblit sa sécurité », a résumé Martin Pfister, en soulignant également l’effet d’accélération des nouvelles technologies.

Pourtant, la réponse politique suisse reste mesurée. Les autorités misent sur l’autorégulation, l’éducation aux médias et l’observation. Une approche compréhensible — mais non sans risques. Car la régulation, elle, progresse, mais ailleurs. Les règles du jeu se décident hors des frontières.

Autrement dit, la Suisse délègue une partie de son infrastructure démocratique à des régulateurs étrangers et à des entreprises privées.

Les règles des plateformes relèvent de la politique de la communication

Le point peut-être le plus important du DSA n’est pas un article en particulier, mais un changement de perspective. Les règles encadrant les plateformes sont appréhendées pour ce qu’elles sont en réalité : de la politique de la communication.

C’est pourquoi le DSA prévoit notamment :

• une transparence accrue sur les systèmes de recommandation et de classement
• des analyses systématiques des risques pesant sur les élections et les débats publics
• des canaux de signalement privilégiés pour des entités qualifiées (« trusted flaggers »)

Non pas pour orienter les opinions, mais pour rendre le pouvoir exercé visible.

Une question ouverte pour la Suisse